Mandat des Jeunes Africains

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux dons et contributions financières faites au mouvement.

⚠️ Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un juriste avant toute publication officielle, notamment en fonction des pays d'opération du mouvement et des moyens de paiement utilisés.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout don ou contribution financière effectué via le site mandatdesjeunesafricains.org au bénéfice du Mandat des Jeunes Africains.

2. Nature du don

Les sommes versées constituent des dons volontaires destinés au financement des programmes de formation civique, de plaidoyer et d'actions communautaires du mouvement. Elles ne donnent lieu à aucune contrepartie commerciale.

3. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, mobile money, virement, etc.) seront précisés au moment du don, une fois les prestataires de paiement effectivement intégrés et opérationnels.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément aux usages applicables aux dons caritatifs, ceux-ci sont en principe non remboursables une fois le paiement confirmé, sauf erreur manifeste signalée sans délai à contact@mandatdesjeunesafricains.org.

5. Reçus et déductions fiscales

Selon le pays de résidence du donateur et le statut fiscal du mouvement dans ce pays, un reçu pourra être délivré. Le mouvement ne garantit pas l'éligibilité à une déduction fiscale, celle-ci dépendant de la législation locale.

6. Sécurité des paiements

Les transactions seront traitées par des prestataires de paiement tiers certifiés, conformément aux standards de sécurité en vigueur (PCI-DSS ou équivalent local).

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais, sans préjudice des lois locales applicables au donateur.