Mandat des Jeunes Africains

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site et des services du Mandat des Jeunes Africains.

⚠️ Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un juriste avant toute publication officielle, notamment en fonction des pays d'opération du mouvement et des moyens de paiement utilisés.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site mandatdesjeunesafricains.org, y compris ses formulaires de contact, d'engagement et son espace administrateur.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Mandat des Jeunes Africains met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans garantie de disponibilité absolue.

4. Compte et engagement

En soumettant le formulaire d'engagement, l'utilisateur certifie l'exactitude des informations fournies. Le mouvement se réserve le droit de refuser ou de suspendre un engagement en cas d'informations frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

Le Mandat des Jeunes Africains ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais, sans préjudice des lois locales applicables dans chaque pays où le mouvement opère.